Chers membres de la communauté mcgilloise,
La semaine dernière, la principale s’est adressée à vous afin de brosser un portrait de la situation financière à laquelle l’Université fait face. Elle a également présenté les mesures qui s’inscriront dans le cadre du budget de l’exercice financier (EF) 2014 débutant le 1er mai 2013. Ces mesures sont nécessaires pour assurer l’atteinte des quatre objectifs suivants :
- respecter les règles de financement et de remboursement du déficit établies par le gouvernement du Québec (notamment, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie);
- protéger la mission d’enseignement et de recherche de notre institution ainsi que les valeurs fondamentales qui l’animent;
- agir de manière responsable et prudente dans la gestion des fonds publics et privés confiés à McGill;
- et, ce qui est le plus important, adopter des mesures entraînant le moins de répercussions possible sur nos employés et nos programmes, en dépit de la réduction du personnel et du pouvoir d’achat.
À la suite de la diffusion du message de la principale, certaines questions nous ont été adressées quant à l’ampleur des compressions et aux moyens pris pour y faire face. Nous souhaitons donc clarifier quelques éléments clés quant aux mesures déployées en réponse aux coupes que subit l’Université.
1. Combien McGill a-t-elle perdu à la suite des compressions apportées à sa subvention d’exploitation et à l’annulation de la hausse des droits de scolarité?
Pour la période du 1er janvier 2013 au 30 avril 2014, les compressions représentent une perte nette de 38,3 M$. En raison de l’annulation de la hausse des droits de scolarité, McGill recueillera 18 M$ de moins que prévu. Par conséquent, la perte totale de revenus pour les EF 2013 et 2014 représente 56,3 M$ du financement de base. L’Université a par la suite été informée de l’octroi d’un revenu supplémentaire du gouvernement de 4,4 M$ pour les EF 2014 et 2015 et d’une hausse des droits de scolarité de trois pour cent à compter de l’EF 2014. Par conséquent, comme l’a indiqué la principale, McGill affiche un manque à gagner net d’environ 43 M$ qui paraîtra au budget de l’EF 2014, lequel sera déposé auprès du Conseil des gouverneurs pour approbation à la fin d’avril 2013.
2. Le gouvernement a proposé de réintégrer ces sommes à compter de l’exercice 2015. Pourquoi McGill ne les ajoute-t-elle pas à son déficit d’exploitation cumulé?
En agissant ainsi, l’Université doublerait son déficit cumulé en moins de cinq ans – une dette dont elle devra s’acquitter tôt ou tard.
Compte tenu du gel des droits au niveau de 2012 pour septembre 2013 et de la réduction radicale des fonds qui lui sont consentis par le gouvernement annoncé en décembre 2012, le Conseil des gouverneurs a permis à McGill d’affecter 25,1 M$ à son déficit cumulé pour l’EF 2013. Malgré cela, il est peu probable que l’Université parvienne à déposer un budget équilibré pour l’EF 2014, ce qui risque d’ajouter 10 M$ à son déficit pour cette période.
De plus, le gouvernement a fait part de son intention d’instaurer un échéancier de remboursement échelonné sur cinq à sept ans pour les sommes transférées au déficit cumulé plutôt que de les soustraire du budget immédiatement. En conséquence, McGill doit préciser dans le budget qu’elle soumet au Conseil des gouverneurs de quelle façon elle compte procéder à ce remboursement et conclure une entente avec le gouvernement quant à son plan de remboursement.
En d’autres mots, les réinvestissements prévus pour l’exercice 2015 – par ailleurs tributaires de la future situation économique – fourniront tout au plus des fonds que nous pourrons affecter au remboursement des déficits additionnels subséquents.
3. Le gouvernement a indiqué qu’il procédera à une indexation des droits de trois pour cent et qu’il compensera la perte des revenus qui avaient été anticipés à la suite de la hausse des droits de scolarité. Cette mesure aidera nos finances, n’est-ce pas?
L’indexation de trois pour cent équivaut en moyenne à une hausse annuelle d’environ 70 $ par étudiant. Ainsi, McGill peut s’attendre à recevoir environ 1,4 M$ en revenus annuels issus des droits de scolarité à compter de l’EF 2014. Cependant, cela ne suffit pas à couvrir même un faible pourcentage des pertes. Comme nous le mentionnions précédemment, la compensation des pertes liées à l’annulation de la hausse des droits de scolarité sera incluse dans le réinvestissement global pour l’EF 2015, bien que la façon dont ce soutien sera distribué aux universités demeure un sujet de débat. McGill n’obtiendra pas de compensation directe couvrant les pertes subies, et, compte tenu de la situation financière de la province, ne sait pas quelle proportion du réinvestissement lui sera accordée.
4. Les autres universités québécoises ont-elles adopté des mesures similaires à McGill?
Chaque université prendra les moyens qu’elle juge nécessaires en fonction de sa situation financière. Néanmoins, une chose est sûre : le modèle mcgillois diffère largement – notamment par les coûts qu’il exige – de celui des autres universités du Québec, entre autres parce que l’Université compte beaucoup plus d’étudiants à temps plein inscrits à des cours donnés par des professeurs à temps plein. S’il est doté de mécanismes d’assurance de la qualité, ce modèle offre peu de marge de manœuvre lorsqu’il s’agit de conjuguer avec des compressions budgétaires de cette ampleur.
5. Certaines universités font appel à des réserves de capitaux ponctuels pour assumer les coûts de fonctionnement à court terme. Pourquoi McGill ne fait-elle pas de même?
Parmi les universités québécoises, McGill est la seule aux prises avec un sérieux problème d’entretien différé maintes fois démontré. Afin d’y pallier – principalement en ce qui a trait à la santé et à la sécurité des étudiants, du corps enseignant et du personnel – l’Université emprunte déjà sur les sommes allouées pour les prochains exercices financiers. Par conséquent, il ne reste plus de surplus de capitaux à transférer au budget de fonctionnement. Précisons que ces capitaux ne sont versés qu’une fois et qu’y puiser ne résoudrait le problème que pendant un an ou deux. Ultimement, l’Université devrait combler l’écart avec les subventions de fonctionnement, tout en relevant des défis encore plus importants à l’égard de l’entretien différé de ses installations.
6. Dans son message, la principale a indiqué que les mesures permettraient de préserver le plus grand nombre d’emplois possibles. Cela veut donc dire que les mises à pied sont inévitables?
Nous croyons qu’il est possible de réduire entre 6 et 7 M$ dans le budget de l’an prochain sur des aspects n’ayant pas trait aux ressources humaines. Toutefois, comme nous l’avons indiqué à plusieurs reprises, 75 pour cent du budget de fonctionnement est affecté aux ressources humaines, que l’on parle de salaire, de régime de retraite ou d’avantages sociaux. Compte tenu de l’ampleur des compressions auxquelles elle est assujettie, McGill doit réduire ces dépenses et peut y parvenir en adoptant divers moyens.
Premièrement, à McGill comme dans toute grande organisation existe le concept de « réduction naturelle de l’effectif ». Ainsi, pour réduire le nombre de postes, l’Université peut en plus procéder à un gel du recrutement et doit en outre déployer un projet de planification de la main-d’œuvre afin de minimiser les répercussions. Pourtant, même avec tout cela, elle n’atteindra pas le niveau de compressions exigé.
Deuxièmement, lorsque cela est possible et d’un commun accord si nécessaire, McGill instaurera un gel salarial – auquel l’Association des professeurs et bibliothécaires de l’Université McGill a déjà consenti pour l’EF 2014 – à l’issue duquel les hausses salariales anticipées sont annulées. Dans le cas où l’on ne convient pas d’un gel salarial avec les groupes d’employés concernés, d’autres mesures devront être prises pour atteindre les cibles financières.
Une troisième mesure est la retraite volontaire. Certains employés envisagent un passage à la retraite et la mise au point d’un programme incitatif de retraite volontaire peut les inciter à aller de l’avant. L’Université a élaboré un programme à cet effet, en vigueur à compter du 2 avril au 3 juin à midi de l’année en cours. Cette semaine, les employés qui y sont admissibles recevront de plus amples renseignements par courrier personnel.
Finalement, si la réduction naturelle des effectifs, le gel salarial et la retraite volontaire ne permettent pas l’atteinte des réductions nécessaires, l’Université devra envisager la cessation d’emploi attribuable aux exigences financières. La communauté doit savoir que l’Université n’envisagera cette option qu’en tout dernier recours.
Dans le cas où l’Université devait recourir à l’abolition de postes, elle le ferait conformément aux exigences et aux conditions des conventions collectives et des contrats individuels d’embauche, et dans le respect de l’ensemble des dispositions du Code du travail du Québec.
7. Qu’en est-il des dépenses non liées à l’effectif?
Outre les réductions des sommes consacrées au personnel, nous devons également réduire les dépenses dans des secteurs ciblés d’un montant correspondant à un pourcentage du budget global de chacune des unités. Comme indiqué plus haut, il est possible que nous fassions des économies de l’ordre de 7 M$. Par ailleurs, de concert avec les dirigeants des principales unités (doyens, vice-principaux et directeurs de grandes unités), nous étudierons des pistes de solution. Il faut toutefois savoir que chaque unité jouant un rôle dans la mission d’enseignement de l’Université sera touchée par une ou plusieurs de ces mesures.
Nous souhaitions apporter des précisions aux vastes paramètres de notre stratégie visant à pallier les compressions sans précédent imposées par le gouvernement sur l’ensemble du système universitaire québécois. Nous comprenons qu’une incertitude demeure quant à la portée des mesures qui seront adoptées pour chacun de nos membres, et sommes sincèrement désolés des inconvénients causés par cette situation.
Les doyens, les vice-principaux et les directeurs collaborent étroitement avec les Services financiers et les Ressources humaines à l’établissement de budgets en vue du prochain exercice et de modifications à l’effectif, conformément aux compressions exigées. Il est fort possible que certaines questions vous viennent à l’esprit durant cette période. Le cas échéant, n’hésitez pas à communiquer avec nous à budgetcuts@mcgill.ca ou via le blogue Rouge, ou à vous adresser directement à votre superviseur. La rubrique sur les compressions (www.mcgill.ca/budgetcuts) sera régulièrement mise à jour et les réponses aux questions les plus fréquentes y seront affichées.
Les mesures proposées devraient permettre à l’Université de s’attaquer immédiatement à cette crise financière, tout en préservant sa mission, sa vision et sa réussite à long terme. Nous traversons une période difficile. Mais McGill a vécu d’éprouvantes situations par le passé et, chaque fois, en est sortie grandie. Nous ferons tout en notre pouvoir pour alléger les répercussions susceptibles d’affecter chaque membre de notre communauté.
Avec nos meilleures salutations,
Professeur Anthony C. Masi Michael Di Grappa
Vice-principal exécutif Vice-principal (administration et finances)
4 avril 2013