Pour le CUSM, et pour plusieurs autres établissements au Québec, le projet de loi 60 tente de résoudre un problème qui n’existe pas.
Dans le cadre de leur présentation devant la Commission des institutions de l’Assemblée nationale sur le projet de loi 60 – la charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement –, les dirigeants du CUSM ont maintenu que ses dispositions auront un impact négatif sur les soins de santé en réduisant la capacité d’attraction et de rétention du personnel qualifié et que de ce fait, devrait être retiré.
« Le projet de loi 60 est une source de préoccupations pour le Centre universitaire de santé McGill, pour les membres de nos conseils, pour nos syndicats, pour les membres du Conseil d’administration autant que pour les professionnels de la première ligne », d’affirmer M. Normand Rinfret, directeur général et chef de la direction du CUSM. « À plusieurs égards, le projet de loi 60 touche directement notre organisation; il a un impact à l’égard de nos valeurs et de notre mission, tout en constituant une menace pour nos activités quotidiennes et pour notre réputation internationale, si durement gagnée. Nous craignons que l’entrée en vigueur du projet de loi 60 ait de sérieuses conséquences sur notre capacité à prodiguer des soins de qualité exceptionnelle aux Québécois, à former la prochaine génération de professionnels de la santé et à attirer la recherche au Québec. »
M. Rinfret était à la tête d’une délégation dont faisait également partie Peter Abraham, membre du Conseil d’administration du CUSM, Sophie Baillargeon, présidente du Conseil des infirmières et infirmiers et Dr Pramod S. Puligandla, président du Comité exécutif central du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens.
La position du CUSM, qui a été endossée de façon unanime par le Conseil d’administration, reflète les points de vue des membres de ses conseils et comités, dont celui du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens, celui du Comité des usagers, celui du Conseil des infirmières et infirmiers, ainsi que celui des divers syndicats locaux représentant le personnel du CUSM. De plus, le CUSM a consulté les membres de sa communauté et plus de 250 personnes ont contribué à l’exercice. Le niveau d’opposition était flagrant : 93 % des répondants s’opposent à la charte tel que libellée.
Selon M. Rinfret, « pour le CUSM, et pour plusieurs autres établissements au Québec, le projet de loi 60 tente de résoudre un problème qui n’existe pas. Nous n’avons jamais reçu de plainte concernant un manque de neutralité. Nous n’avons jamais eu de problème de prosélytisme au travail, ni de difficulté reliée aux demandes d’accommodement raisonnable ».
M. Rinfret a également souligné que le CUSM n’accorde aucune valeur à la clause d’exemption contenue au projet de loi et n’entend pas demander d’en être soustrait. Le CUSM est résolu à respecter son engagement à fournir un environnement ouvert et accueillant à tous les médecins, professionnels de la santé, scientifiques, employés de soutien, étudiants, résidents, bénévoles et patients; un environnement au sein duquel ils sont libres de porter tous les signes religieux ostentatoires voulus dans la mesure où ils n’entravent pas la sécurité de nos patients, ni de nos usagers.
Pour prendre connaissance du mémoire du CUSM sur la consultation générale et les auditions publiques sur le projet de loi n° 60 veuillez cliquer ici.
Pour lire le mémoire intégral de l’Université McGill, cliquez ici.
Pour lire la version intégrale du mémoire de l’HGJ, cliquez ici.
Cliquez ici pour voir une vidéo qui suscite la réflexion enregistrée à l’Hôpital général juif et produite par Ari Grunzeweig de la Société Imagination Creations à propos de la Charte des valeurs québécoises.
Le 20 mars 2014